Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ?
Pour la vente d’un immobilier, hormis les documents administratifs que doit procurer le propriétaire de la maison, des informations supplémentaires sont à compléter aux dossiers. Il s’agit notamment des différentes inspections techniques effectuées sur l’immobilier. Quels sont les diagnostics à présenter à l’acquéreur lors d’une vente ? Les éléments de réponse dans cet article.
Le dossier de Diagnostic technique, une obligation en France
Le dossier de diagnostic technique ou dossier unique regroupe un ensemble de documents permettant à l’acheteur d’avoir un aperçu sur les diverses caractéristiques du bien. Selon les dispositions françaises, les diagnostics à présenter sont entre autres, le diagnostic amiante, le diagnostic électricité, le diagnostic d’assainissement non collectif et le diagnostic état risque et Pollution.
Par ailleurs, doit être ajouté au dossier unique, le diagnostic état des nuisances sonores aériennes, le diagnostic Mérule, le diagnostic gaz, le diagnostic de plomb ainsi que le diagnostic de termite. Tous ces documents permettent d’éviter d’éventuels désagréments entre l’acheteur et le vendeur une fois le contrat de vente signé.